On vous doit de l’argent en Europe ... Deux procédures judiciaires simplifiées à portée de main ! (PDF)
Septembre 2010
Votre propriétaire domicilié en Angleterre vous doit de l’argent ? Vous demandez une indemnisation à la compagnie aérienne qui a annulé votre vol mais elle a son siège social en Espagne ? Quels sont vos recours si vos démarches amiables ont échoué ?
Vous trouverez dans cette brochure deux procédures judiciaires simplifiées créées par l’Union européenne pour les litiges transfrontaliers : la procédure européenne de règlement des petits litiges, et la procédure européenne d’injonction de payer.
L’accès aux soins dans l’Union européenne (PDF)
Juin 2010
Un droit dont peuvent bénéficier tous les patients dans l’Union européenne ...
(brochure téléchargeable au format pdf)
Un litige ? Pensez au règlement amiable (PDF)
Décembre 2009
Vous rencontrez des difficultés avec un professionnel. Votre réclamation vous semble fondée mais vous ne savez pas comment réagir pour obtenir gain de cause.
Dans certains cas, la médiation et les autres modes de résolution amiable des litiges peuvent constituer une alternative à la voie judiciaire souvent longue et coûteuse.
Quelles sont ces procédures de règlement amiable ? A qui faut-il s’adresser ? Comment cela fonctionne-t-il ?
Accident automobile en Europe : comment réagir ? (PDF)
Juillet 2009
Un accident automobile n’est jamais une situation facile à gérer, et encore moins lorsqu’il survient à l’étranger. Voici quelques conseils pratiques qui faciliteront vos démarches en cas d’accident dans un autre pays de l’Union européenne.
Louer un véhicule en Europe (PDF)
Juin 2009
Se
déplacer librement pendant les vacances grâce à un véhicule de
location... C‘est une bonne idée mais quelques conseils pratiques sont
utiles pour louer en toute quiétude. Cette brochure répond à de
nombreuses questions :
A quoi dois-je faire attention lorsque je
loue un véhicule ? Quels sont les termes et conditions du contrat ? En
cas d’accident, que dois-je faire ? A quoi faut-il faire attention pour
une restitution correcte ?
Justice allemande : mode d’emploi
VERSION ACTUALISEE Décembre 2008
Cette
brochure a pour principal objectif d’informer le consommateur sur les
démarches à suivre en cas de recours à la justice allemande.
(brochure téléchargeable au format pdf)
Passagers aériens : voyagez malin !
Juillet 2008Enfin les vacances ? Vous voyagez régulièrement en avion ? Voici quelques conseils pratiques pour voyager en toute quiétude.
(brochure téléchargeable au format pdf)
Achat d’un bien immobilier en Allemagne
VERSION ACTUALISEE
Novembre 2007
L’achat d’un bien immobilier est, en principe, soumis à la réglementation du pays dans lequel est situé le bien. C’est
pourquoi vous devez connaître les principes fondamentaux qui régissent l’achat dans ce pays. Si vous projetez l’achat d’un logement
en Allemagne, il est important de connaître les grandes différences entre les réglementations allemande et française.
Cette brochure est destinée à vous informer et à faciliter toutes les démarches préalables à la conclusion du contrat de
vente.
Faire appel à des artisans allemands
VERSION ACTUALISEE
Octobre 2007
Cette brochure a pour principal objectif de diffuser les informations indispensables à la bonne exécution des travaux, lorsque vous faites appel à une entreprise allemande.
(brochure téléchargeable au format pdf)
Vos achats en Allemagne
VERSION ACTUALISEE
Avril 2007
Cette brochure a pour principal objectif d’informer le consommateur sur ses droits, et sur les conditions de son achat en Allemagne. Le prix ne doit pas être le seul élément déterminant. Il faut également veiller à la qualité du produit, au service après-vente et aux garanties offertes.......
(brochure téléchargeable au format pdf)
Conseils pour acheter en ligne sur un site étranger
Acheter sur un site étranger peut offrir des avantages mais les droits du consommateur ne sont pas partout les mêmes ! Nous vous donnons quelques conseils utiles dans cette brochure.
Acheter un véhicule en Europe
VERSION ACTUALISEE
Juin 2007
Les différences de prix sont encore importantes sur le marché européen de l’automobile et les bonnes affaires toujours possibles. Comment dénicher et acheter en toute sécurité le véhicule désiré, c’est ce à quoi répond cette brochure. Démarches à suivre et précautions à prendre….
