Dans le contexte transfrontalier européen, les consommateurs de toute l’Union Européenne peuvent bénéficier des services des médiateurs français et inversement, les consommateurs français peuvent, par le biais du réseau des CEC, profiter des services des médiateurs notifiés ou non partout en Europe.
- Commission de la Médiation de la Consommation : une nouvelle entité pour l’essor de la médiation dans les litiges de consommation
Septembre 2011
- La médiation en France (PDF)
- Modes alternatifs de résolution des litiges en France (PDF)
- Le Médiateur EDF, Energies Strasbourg, le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France et Euro-Info-Consommateurs (EIC) : une rencontre pleine d’énergie !
Médiateurs notifiés par la Commission européenne
La Commission européenne a demandé * aux Etats membres de notifier des médiateurs pour permettre aux consommateurs d’accéder à un mode de résolution amiable de leurs litiges. Pour être notifiés, les médiateurs doivent répondre à un certain nombre de critères :
- indépendance et impartialité
- transparence
- efficacité
- légalité
- respect du principe du contradictoire et de la représentation
* Recommandations de la Commission du 4 avril 2001 (2001/310/CE) et du 30 mars 1998 (98/257/CE)
- Liste des médiateurs français notifiés auprès de la Commission européenne (PDF)
Actualisée en juillet 2011
Février 2009- Rencontre avec les conciliateurs alsaciens (PDF)
Médiateurs non notifiés
• Médiateur pour l’eau
Mars 2010
