Vous avez un litige avec un professionnel allemand ou d’un autre pays de l’Union européenne ?
Avant d’entamer une action en justice (souvent longue et coûteuse), pensez à recourir à la médiation. Cette procédure permet non seulement de désengorger les tribunaux mais aussi de trouver un règlement à l’amiable avec le professionnel mis en cause.
Avant d’entamer une action en justice (souvent longue et coûteuse), pensez à recourir à la médiation. Cette procédure permet non seulement de désengorger les tribunaux mais aussi de trouver un règlement à l’amiable avec le professionnel mis en cause.
En tant que consommateur européen, vous avez des droits. Le professionnel ayant tout intérêt à satisfaire pleinement sa clientèle, la médiation est une possibilité de recours à ne pas négliger.
Si le professionnel avec lequel vous avez un litige est étranger, n’hésitez pas à solliciter l’aide du Centre Européen des Consommateurs (CEC) France situé à Kehl.
Le CEC examinera votre réclamation, traduira les documents pertinents et vous redirigera, avec l’aide du Centre Européen des Consommateurs Allemagne, vers l’un des nombreux organes de médiation allemands ( « Schlichtungsstellen » ).
Pour plus d’informations sur la médiation en tant qu’alternative à l’action en justice, vous pouvez lire les articles suivants :
Si le professionnel avec lequel vous avez un litige est étranger, n’hésitez pas à solliciter l’aide du Centre Européen des Consommateurs (CEC) France situé à Kehl.
Le CEC examinera votre réclamation, traduira les documents pertinents et vous redirigera, avec l’aide du Centre Européen des Consommateurs Allemagne, vers l’un des nombreux organes de médiation allemands ( « Schlichtungsstellen » ).
Pour plus d’informations sur la médiation en tant qu’alternative à l’action en justice, vous pouvez lire les articles suivants :
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Le Médiateur en ligne du Bade-Wurtemberg : un recours utile en cas de litige pour un achat en ligne avec un professionnel du Bade-Wurtemberg
Janvier 2011
- La médiation : des arguments contre les préjugés types
- Sept standards fixés par la Commission européenne
