La médiation est un mode amiable de résolution des litiges consistant à trouver une solution acceptable pour le consommateur et pour le professionnel.
Plus rapide et moins onéreuse que le recours judicaire, la médiation est de plus en plus utilisée en cas de litiges de consommation, que ce soit pour des transactions nationales ou transfrontalières.
- Dans quels cas de figure le consommateur a-t-il intérêt à saisir un médiateur ou un conciliateur ?
- Quelles seront les démarches à entreprendre ?
- Dans quels secteurs d’activités trouve-t-on des médiateurs ?
Un litige ? Pensez au règlement amiable (PDF)
Décembre 2009
Vous rencontrez des difficultés avec un
professionnel. Votre réclamation vous semble fondée mais vous ne savez
pas comment réagir pour obtenir gain de cause.
Dans certains cas, la médiation et les autres modes de résolution
amiable des litiges peuvent constituer une alternative à la voie
judiciaire souvent longue et coûteuse.
Quelles sont ces procédures de règlement amiable ? A qui faut-il s’adresser ? Comment cela fonctionne-t-il ?
Brochure à télécharger : « Médiation et consommation : mode d’emploi »
Un encouragement officiel et appuyé de l’UE pour recourir plus fréquemment à la médiation dans les litiges frontaliers
Avril 2008
