Concessionnaire automobile en redressement judiciaire
Une consommatrice française a acheté un véhicule neuf chez un concessionnaire allemand en décembre 2009 avec versement d’un acompte de 4000 €. La consommatrice n’a pas pu prendre livraison du véhicule immédiatementpuisqu’une clause dans le contrat prévoyait qu’il resterait dans le parc du concessionnaire automobile pendant 4 semaines en tant que « voiture de présentation » . Depuis janvier 2010, le concessionnaire est en redressement judiciaire.
Or, lorsque la consommatrice a voulu prendre livraison de son véhicule au bout des 4 semaines, le vendeur lui a expliqué que le fournisseur n’autorisait pas la vente en raison de la procédure en cours.
Le CEC France s’est donc mis en relation avec le liquidateur et le concessionnaire, en insistant sur le fait que l’achat avait été effectué avant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Une solution a finalement été trouvée en moins de 24h. La consommatrice a payé le solde par chèque de banque et a pu récupérer son véhicule, immobilisé chez le concessionnaire depuis 2 mois.
Mis en ligne en mars 2010
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