article breve consommation europe

Achats transfrontaliers

• Quelle quantité de cigarettes pouvez-vous ramener en France

          suite à un séjour dans un autre Etat membre de l’Union européenne ?

          Actualisé en juin 2010

• Allemagne : Qui prend en charge les frais d’envoi et de retour en cas de rétractation pour une vente à distance ? 
  

         Mai 2010

Auto

• Attention si vous circulez en voiture dans les zones à trafic limité en Italie !
  Actualisé en juillet 2010

• La fin de l’impunité des infractions routières commises en Europe

          Actualisé en juillet 2010

• Achats de véhicules neufs en Europe : quand le paiement de la TVA pose problème !

          Juillet 2010

Commerce électronique

• Qui prend en charge les frais d’envoi et de retour en cas de rétractation pour une vente à distance ?            

             Mai 2010

• Ustensiles de cuisine vendus par une société luxembourgeoise sur Internet
  

          Mai 2010

Finances

• Introduction de nouveaux numéros de compte en Allemagne :  la mise en garde de la Fédération allemande des Organisations de Consommateurs

          Août 2010

• Le droit à un compte courant : une obligation en Allemagne depuis le 1^er juillet 2010

          Juillet 2010

Santé

• L’Europe simplifie l’accès aux soins transfrontaliers et laisse la mise en œuvre au soin des Etats membres, dès le 1er mai ! (PDF)
  Le cas des retraités résidant dans un autre pays européen.

          3 mai 2010

Services

• Un nouveau réseau au service des consommateurs européens !
  

Télécommunications

• Règlement sur  l’itinérance : la Cour de justice de l’Union européenne confirme sa validité

          Juin 2010

Tourisme

• Allemagne : une nouvelle taxe de 13 € sur les vols à destination de l’Europe.

          Août 2010

• Vous partez en vacances ? Emportez vos droits dans vos bagages !

  Juillet 2010

• Voyager en train en Europe : quels sont vos droits ? (PDF)

          Juin 2010

• Allemagne : une décision de la Cour suprême fédérale (BGH) autorise le cross ticketing

          Juin 2010

• Réservations en ligne de billets d’avion : les frais pour certains moyens de paiement jugés irrecevables par la Cour suprême fédérale allemande (BGH)

          Juin 2010