Sites de ventes en ligne de spectacles et évènements culturels et sportifs : méfiance lors de l’achat !
Ces derniers mois, le CEC France a été saisi de nombreuses réclamations de consommateurs français ayant acheté des tickets de spectacles ou évènements sportifs via des sites internet européens.
Le principe est toujours le même : le consommateur paye les billets à l’avance. Il est censé les recevoir au plus tard quelques semaines avant la date de l’évènement. Problème : les billets ne sont jamais livrés. Une fois l’évènement passé, soit le site a disparu, soit il n’est plus possible de le contacter. Souvent l’adresse indiquée sur le site n’est pas correcte. Il est réellement enregistré dans un tout autre pays.
Autre pratique : le site propose des billets qu’il ne possède pas au moment de la transaction. Il essaye de les obtenir après l’achat du consommateur. Il n’est pas rare que le consommateur doive les récupérer dans les environs du lieu de l’évènement, ou que le site annule l’achat quelques jours seulement avant l’évènement. Problème : le consommateur a déjà réservé des billets d’avion ou des nuitées à l’hôtel. Dans ce cas, selon les termes et conditions générales du professionnel, le consommateur peut en principe obtenir une compensation allant jusqu’à 200% du prix du ticket mais pour un montant maximum de 200€. Ceci est contraire à la directive concernant la vente à distance qui prévoit que le consommateur a droit à une indemnisation totale.
Actualité : en janvier 2011, 32 dossiers de ce type (sur 65) concernant un professionnel norvégien (traités par nos collègues du CEC Norvège. Pour plus de détails, consultez leur site) ont abouti à une décision de la Commission des litiges de consommation norvégienne (Consumer Disputes Commission). La décision rendue est claire : le professionnel doit rembourser les consommateurs, et dans certains cas, prendre également en charge les frais d’hébergement et de transport que le consommateur avait spécialement réservés pour assister à l’évènement sportif ou culturel. Cette décision doit être appliquée par le professionnel dans les 4 semaines à partir du moment où la décision a été rendue, à moins que l’une ou l’autre partie ne fasse appel devant la Disctrict Court durant ce même délai.
En cas de litige avec un professionnel situé dans un Etat membre de l’Union européenne, en Islande ou Norvège, n’hésitez pas à nous contacter.
Avant d’acheter en ligne, prenez quelques précautions :
• Le site est-il enregistré ? Depuis quand et pour combien de temps ?
• N’hésitez pas à regarder d’autres sites et forums pour vous donner une idée du sérieux du vendeur. Certains dressent une liste rouge des sites douteux ayant fait l’objet de plaintes de consommateurs.
• Vérifiez que le professionnel a indiqué visiblement sur son site son identité complète (nom de la société, adresse postale et électronique, numéro de téléphone et de TVA, inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, etc…).
• Vérifiez le délai et les modalités de livraison. Préférez un site prévoyant un envoi avec suivi.
• N’hésitez pas à comparer le prix du ticket avec les sites officiels : y a-t-il une même différence de prix en fonction de l’emplacement ?
• Le site prévoit-il un système de remboursement en cas de problème ?
Avant de valider votre commande, assurez vous que vos données sont correctes, surtout l’adresse de livraison……
Attention ! Il n’y a pas de droit de rétractation pour les billets de spectacle. En principe, il ne sera donc pas possible de vous faire rembourser quel que soit le motif (empêchement personnel, prix plus avantageux sur un autre site…)
Pour plus d’informations, consultez les règles d’or de l’achat en ligne sur notre brochure (pages 5 et 6)
En cas de non livraison,
envoyez un courrier recommandé à la société qui vous a vendu les
billets pour demander le remboursement. Sachez que la législation
européenne prévoit dans ce cas le remboursement du consommateur par le
professionnel dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30
jours.
Vous pouvez également contacter votre banque (celle
correspondant à la carte de crédit utilisée) pour vous renseigner sur
les éventuelles garanties prévues à cet effet.
A suivre :
La Commission européenne a mis en place des actions de contrôle de sites de vente en ligne ("sweep"), notamment pour les tickets d’évènements culturels ou sportifs.
Sur 414 sites vérifiés en mai-juin 2010, 247 (188 cas nationaux et 59 cas transfrontaliers) devront faire l’objet d’investigations supplémentaires pour s’assurer que certaines dispositions respectent bien le droit de la consommation. Prochains résultats prévus pour l’été 2011.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Actualisé en février 2011
Annulation de vols de la compagnie lituanienne Star1 Airlines
Le CEC Lituanie informe que la compagnie lituanienne « Star1 Airlines » a annulé tous les vols prévus entre le 25 septembre 2010 et jusqu’au 1er octobre en raison de la retenue d’avions à l’aéroport de Dublin le 22 septembre 2010.
Concernant d’éventuels remboursements, les passagers dont les vols ont été annulés peuvent s’adresser à la compagnie par mail :claims@star1.aero.
Plus d’informations
Mis en ligne le 27.09.2010
SkyEurope : la procédure de redressement judiciaire annulée
Depuis le 1er septembre 2009, la compagnie slovaque était en liquidation judiciaire. Le 21 décembre 2009, le Tribunal de Bratislava 1 District Court a décidé d’annuler la procédure en raison du manque de revenus de la compagnie.
Suite à cet arrêt, plusieurs créanciers ont fait appel de cette décision invoquant une liste incomplète des biens compris dans l’actif de la compagnie. Une réunion de créanciers a eu lieu le 1er Mars 2010 à Bratislava : 70 des 3 400 créanciers enregistrés y ont participé. Le montant global de la dette de SkyEurope a été évalué à 123 millions d’euros. Le montant de l’actif restant à partager a été établi à 5,7 millions d’euros ; 85 à 90 % revenaient aux créanciers prioritaires tels que les employés de la compagnie.
Le 17 Mai 2010, le tribunal slovaque Bratislava County Court a donc confirmé la décision du Tribunal de Bratislava 1 District Court : la compagnie aérienne n’a pas assez de revenus pour rembourser tous les créanciers qui se sont déclarés.
Les consommateurs dont le vol avait été annulé et qui avaient déclaré leur créance au liquidateur judiciaire ne seront donc pas remboursés.
Mis en ligne le 14.07.2010
Vigilance sur un site de vente en ligne...
Au cours des derniers mois, la société luxembourgeoise Quodo AG, en appliquant des prix excessivement bas, a attiré de nombreux consommateurs allemands via leur boutique en ligne. Cependant, dans beaucoup de cas, la livraison n’a jamais eu lieu malgré le virement effectué.
Le
Centre Européen des Consommateurs Allemagne, qui reçoit quotidiennement
des demandes émanant de nouveaux consommateurs concernés, a été informé
par ses collègues luxembourgeois que le ministère public de Coblence
s’est chargé de l’affaire entre-temps, initialement traitée par celui du
Luxembourg.
Nous recommandons aux personnes concernées de
déposer une plainte par écrit contre la société Quodo AG. La plainte
ainsi que tous les documents nécessaires doivent être adressés
directement au ministère public de Coblence à l’adresse suivante :
Staatsanwaltschaft Koblenz
z.H. Frau Staatsanwältin König-Voss
Karmeliterstraße 14
D-56068 Koblenz
Tous les courriers et e-mails adressés à la société Quodo AG restant actuellement sans réponse, le Réseau des Centres Européens des Consommateurs ne peut pas contribuer au règlement du litige.
Mai 2010
Difficultés financières de l’agence de voyages en ligne espagnole Terminal A
Nos collègues du Centre Européen des Consommateurs d’Espagne nous ont informés des difficultés financières de cette agence de voyages en ligne. L’agence a déclaré être endettée de 50 millions d’euros. Une procédure judiciaire a été ouverte par le tribunal de commerce de Barcelone sous la référence 68/2010. Terminal A maintient pour l’instant ses activités en se concentrant sur la vente de billets des compagnies aériennes Low Cost.
Les consommateurs en litige
avec Terminal A sont invités à se faire connaître auprès du tribunal
pour signaler leur créance. Un dossier complet doit être envoyé en
courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Juzgado de lo Mercantil n°6
Gran Via de les Corts Catalanes, 111 (Edifici C)
08071 Barcelona
ESPAGNE
Les consommateurs doivent indiquer :
- leurs nom et prénom,
- leur numéro de carte d’identité ou de passeport,
- leurs coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone,
- les dates et le nombre de vols achetés,
- le numéro du/des vol(s),
- le montant payé et les modalités d’achat (internet, agence de voyage...)
- Une copie des documents nécessaires à l’appui de la demande (confirmation de commande, preuve de paiement, correspondances échangées…),
- La référence de l’affaire : 68/2010 (à indiquer impérativement)
Il est également conseillé d’adresser en même temps une réclamation écrite à la société Terminal A sur son adresse email : reclamationes@terminala.com
Dès que nous obtiendrons de plus amples informations sur les suites données par le tribunal concernant Terminal A, nous ne manquerons pas de vous en aviser.
Actualisé en mai 2010
Air Comet en cessation de paiement
Depuis le 21 décembre
2009, la compagnie espagnole a suspendu tous ses vols et s’est
déclarée en cessation de paiement. Air Comet est entrée le 23 mars 2010
dans une procédure de liquidation judiciaire.
A partir du 27 avril 2010 et dans un délai d’un mois,
les passagers victimes de cette liquidation doivent envoyer tout
document justificatif aux administrateurs judiciaires à l’adresse
suivante :
Administración Concursal del Concurso de Air
Comet, SAU.
Paseo de la Castellana, 60-5º.
28046 Madrid.
Spain
ou
par fax: 00 34 91.781.08.41
ou par E-mail: info@concursoaircomet.com
(mettre les documents en pièces jointes sous format PDF)
Mis
en ligne en janvier 2010 et mis à jour le 27 avril 2010
Liquidation
judiciaire de Bluewings
Le Centre Européen des Consommateurs d’Allemagne nous a indiqué que le tribunal de Düsseldorf a validé le 10 février 2010 la demande d’ouverture d’une procédure de liquidation à l’encontre de la compagnie aérienne allemande Blue Wings. Un administrateur judiciaire a été nommé, il s’agit de :
Dr. Frank Kebekus - Carl-Theodor-Str. 1 - 40213 Düsseldorf Allemagne
La procédure de liquidation de la compagnie étant officiellement ouverte (probablement début avril), les consommateurs concernés par la faillite de Blue Wings, doivent déclarer leur créance avant le 30.04.2010 auprès de l’administrateur judiciaire.
La déclaration de
créance doit se faire via un formulaire en allemand
(PDF). Pour vous aider à remplir ce formulaire, des instructions en
français et en anglais sont à votre disposition.
Actualisé le 19 avril 2010
Liquidation judiciaire de Myair
Que faire pour obtenir le remboursement d’un vol qui n’a pas été opéré par la compagnie ?
Nos collègues italiens nous ont informé que les consommateurs ont jusqu’au 30 janvier 2010 pour déclarer leur créance auprès du tribunal compétent : "sezione fallimentare del tribunale di Vicenza". Cette démarche est la seule envisageable à ce jour et ne garantit pas d’obtenir un remboursement à l’issue de la procédure.
La demande doit se faire via le formulaire intitulé « domanda d’insinuazione al passivo » . Il convient de compléter les renseignements surlignés en jaune dans le formulaire. Donnez impérativement une adresse email car malgré l’absence d’adresse postale en Italie, le tribunal pourra envoyer toutes les informations concernant la procédure par email.
Le formulaire doit être accompagné des documents prouvant votre créance, à savoir :
- une copie de votre réservation,
- la preuve du paiement de votre vol,
- la preuve de l’annulation de votre vol (si possible),
- la réclamation que vous avez adressée à Myair,
- la réponse éventuelle de la compagnie.
Le formulaire dûment rempli, signé et accompagné des preuves de votre demande, doit être envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Tribunale civile e penale di Vicenza
Sezione fallimentare
Contrà Santa Corona, 26
36100 Vicenza (VI)
Italy
19 novembre 2009
Attention aux faux sites de vente en ligne de tickets
de
spectacles et évènements culturels ou sportifs !
Des ventes
frauduleuses de billets pour Coupe du monde de football FIFA 2010 ont
déjà été relevées.
Pour des réservations de spectacles,
évènements sportifs ou culturels, de nombreux consommateurs sont
victimes de sites internet frauduleux.
Avant d’acheter en ligne,
prenez quelques précautions :
• Vérifiez d’où et quand les
tickets ont été mis en vente. Quand seront-ils envoyés ?
• Le site
est-il enregistré et pour combien de temps ?
• Consultez les
forums où d’autres personnes ont pu donner un avis sur ce site internet.
•
Y a –t-il toutes les informations (adresse géographique, numéro de
téléphone…) pour contacter le site en cas de problème ?
•
Assurez-vous que le prix du ticket et son emplacement figureront bien
sur le ticket.
• Le site prévoit –il un système de remboursement
en cas de problème ?
12 novembre 2009
Sites de rencontre sur Internet : ouvrez l’oeil !
Vous souhaitez trouver
l’âme sœur ou faire de nouvelles connaissances, pas de problèmes ! De
nombreux sites de rencontre en ligne, et notamment des sites se trouvant
dans d’autres pays de l’Union Européenne, sont à votre service pour
vous aider à rencontrer la personne idéale.Généralement, la découverte
initiale de ces sites est gratuite. Vous pouvez créer un compte, établir
un profil et accéder à une première sélection de candidat(e)s
correspondant à vos critères.
« Emma du 46 » ou « Belinconnu34 »
vous ont tapé dans l’œil, mais pour pouvoir leur envoyer des messages,
consulter leur profil ou communiquer directement avec eux, il vous est
proposé de souscrire un abonnement payant qui ouvre droit à l’ensemble
des services du site.
Gagné(e) par l’envie de découvrir un(e)
prétendant(e) potentiel(le), vous vous empressez de choisir un forfait
et d’effectuer le paiement en ligne. Or c’est précisément à ce moment
qui faut garder la tête froide et rester vigilant.
Souscrire
un abonnement en ligne, même pour une somme qui peut apparaitre peu
élevée, reste un contrat à part entière. Cela implique un certain
nombre de contraintes. C’est pourquoi il vaut mieux bien vous renseigner
avant de valider quoi que ce soit.
Voir la suite de l’alerte et nos conseils
13 octobre 2009
SkyEurope en liquidation : déclarez votre créance jusqu’au 26 octobre !
Le
Centre Européen des Consommateurs slovaque nous a indiqué fin juillet
que le tribunal de Bratislava avait placé la compagnie en
restructuration depuis le 17 juillet 2009. Depuis le 1er septembre, la compagnie est finalement en liquidation judiciaire.
Un liquidateur a été nommé le 9 septembre. Les consommateurs sont invités à lui déclarer leur créance dans un délai de 45 jours à compter de sa nomination, soit jusqu’au 26 octobre 2009.
La demande doit se faire via un formulaire qui n’existe malheureusement qu’en slovaque (voir les instructions en anglais). Voici également un modèle type pour vous aider à remplir le formulaire.
Actualisé le 11 septembre 2009
Autorisation de vol suspendue pour My Air
L’autorité de contrôle italienne a decidé de suspendre l’autorisation de vol de la compagnie My Air à partir du 23 juillet 2009.
Cette décision est dûe à la mauvaise situation financière de la compagnie et fait suite aux évènements de ces derniers jours durant lesquels plusieurs vols ont été annulés
et certains aéroports ont refusé le décollage des avions de la
compagnie en raison du non-paiement des taxes et frais d’aéroport.
Pour
les réclamations, il est conseillé au consommateur d’envoyer un mail à
la compagnie pour réclamer le remboursement total du prix du vol, s’il
a été annulé et / ou pour tout autre dommage.
En cas de non
réponse de la compagnie, le consommateur pourra alors faire appel au
Centre Européen des Consommateurs de son pays.
24 Juillet 2009
Insolvabilité de la compagnie aérienne Centralwings.
Le Centre Européen des Consommateurs Pologne informe que la « Disctrict Court » de Varsovie a déclaré insolvable la compagnie aérienne Centralwings.
Les créditeurs peuvent participer à la procédure en remplissant le formulaire pour être admis à la déclaration de passif. Il doit être adressé avant le 29 septembre, accompagné de tous les documents appropriés, le tout traduit en polonais, à la « Disctrict Court » de Varsovie : 00-454 Warsaw, 100 Czerniakowska Str.
L’administrateur d’Etat ayant constaté la faillite Mr. Maciej Szadkowski a aussi été nommé administrateur pour les procédures légales et administratives à engager. Son bureau est au siège de la compagnie en faillite à Varsovie : 39 17 Stycznia Str. Mail : mszadkowski@wp.pl
Juillet 2009
Piège sur internet : les détecteurs de radars sont interdits !
Le Centre Européen des Consommateurs tire la sonnette d’alarme devant la multiplication des réclamations d’internautes français ayant acheté des détecteurs de radars sur des sites internet étrangers, sans se renseigner au préalable sur la légalité de tels appareils.
Rappelons que la législation française sanctionne lourdement l’utilisation voire la simple détention de détecteurs de radars. Pour plus d’informations à ce sujet :
Ce type de matériel est d’ailleurs interdit dans la grande majorité des pays de l’Union européenne.
Juin 2009
Liquidation de la compagnie aérienne lituanienne FlyLAL
Le Centre Européen des Consommateurs de Lituanie nous informe de la liquidation de la compagnie aérienne lituanienne : FlyLAL. Cette compagnie a cessé ses activités le 17 janvier 2009. Un administrateur judiciaire a été nommé le 23 avril 2008.
Les
passagers détenteurs de billets d’avion non utilisés pour cause de
liquidation de cette compagnie doivent adresser leur réclamation avant
le 25 mai 2009 à l’adresse suivante :
Joint Stock Company “Bureau of Bankruptcy Administration and Legal Services”
Jonavos str. 16A,
44269 Kaunas
Lithuania
Tel. (+37037) 308945,
fax. (+37037) 308948,
e-mail biuras@adminbiuras.lt .
Mai 2009
Services multimédia : attention à l’utilisation de votre téléphone portable à l’étranger !
Si
les tarifs des communications mobiles à l’étranger (appelées « roaming
» ) ont bien baissé grâce à l’application de l’Eurotarif (cf. nos précédents articles), le consommateur doit rester vigilant et consulter régulièrement le service de suivi de consommation.
En effet, 60 millions de consommateurs a montré en mars 2009 que plusieurs
abonnés à un téléphone mobile multimédia se sont retrouvés avec des
factures dépassant de plusieurs centaines, voire milliers d’euros le
prix de leur forfait. Attention ! En France, qui plus est à l’étranger,
la consultation du web ou de chaînes télé ainsi que le téléchargement
de données sont des services qui restent coûteux. La réglementation sur
le roaming ne s’applique pas en la matière !
Avril 2009
Faillite de la société TOPVISION
Le Centre Européen des Consommateurs Luxembourg nous informe que la société TOPVISION LUXEMBOURG S.A., enregistrée sous le numéro B10943 et sise 2, op Tomm à L-5485 Wormeldange, a été mise en liquidation. Les consommateurs en litige avec cette société peuvent déclarer leur créance au liquidateur à l’adresse suivante: Alexandre Dillmann, PF 846, L-2018 Luxembourg.
Un formulaire de déclaration de créance en français ou en allemand est disponible ici.
Octobre 2008
Procédure de liquidation du site internet Multidiscount
Quelques
mois après l’ouverture de procédure à l’encontre du site internet
multidiscount, géré par la société Century Development S.L., le Centre Européen des Consommateurs Espagne informe des derniers développements de ce dossier.
Les
consommateurs souhaitant se porter partie à la procédure de liquidation
lancée par cour de commerce n°6 de Barcelone et demander réparation
doivent envoyer tous les documents utiles à la constitution de leur
plainte, en précisant la nature et le montant de la dette due.
Contacts :
Tel: + 34 93 230 43 26
FAX: + 34 93 230 80 03
Courrier : Jutjat Mercantil núm. 6
Via Laietana, 8 – 10
08003 Barcelona
Cliquez ici pour accéder à un formulaire de réclamation dans plusieurs langues.
Dans cette procédure, Raimon CASANELLAS BASSOLS a été nommé comme administrateur de la liquidation et Diego HERRERA GIMENEZ comme avocat. Les consommateurs doivent savoir que les salariés de la société, en tant que créditeurs de celle-ci, sont prioritaires pour obtenir réparation.
Juillet 2008
De nombreuses plaintes concernant deux sites de vente en ligne de billets pour des évènements sportifs
D’après les informations fournies par les Centres Européens des Consommateurs Hongrie et Irlande, de nombreuses plaintes sont parvenues concernant deux sites de vente de billets en ligne : official-ticket.com et Topticketshop.com. Selon les informations qui nous ont été transmises, une fois le paiement effectué, les billets commandés sur ces sites ne parviendraient pas à l’acheteur. Les plaintes concernent des billets pour de nombreux événements sportifs, en particulier footballistiques seraient ainsi concernés : la Coupe de l’UEFA, la Ligue des Champions, la Coupe d’Europe 2008 et même les Jeux Olympiques 2008. Il pourrait exister un lien entre ces deux sites puisque leurs adresses IP semblent toutes deux répertoriées en Israël et utliseraient un même serveur.
Juin 2008
La compagnie aérienne Alpi Eagles sous procédure de liquidation
Selon
les informations qui nous ont été communiquées par le Centre Européen
des Consommateurs Italie, la compagnie aérienne italienne Alpi Eagles
serait en procédure de liquidation.
Les passagers, qui auraient une réclamation à formuler à l’encontre de cette compagnie, ont jusqu’au 6 juin 2008 pour appeler la Chancellerie, service chargé des faillites, de la cour compétente à Venise afin de déposer une réclamation accompagnée de l’ensemble des preuves (copie du ticket de vol, confirmation de paiement, copies des lettres envoyées au transporteur pour demande de remboursement).
Les
consommateurs désirant prendre part à la procédure lancée contre Alpi
Eagles peuvent également contacter le Centre Européen des Consommateurs
Italie. Pour plus d’informations, contactez : info@euroconsumatori.org



